Un accident peut bouleverser une trajectoire personnelle et professionnelle.
Que ce soit un accident du travail, un accident de la route, une agression ou l’engagement d’une responsabilité médicale, la question centrale demeure celle de la
réparation intégrale du préjudice.
L’indemnisation du dommage corporel obéit à des règles spécifiques et suppose avant toute chose une
évaluation médico-légale précise, suivie d’une négociation souvent complexe avec l’assureur.
Formée en indemnisation des préjudices corporels, j’accompagne les victimes dans les Alpes maritimes (Grasse, Cannes, Antibes, Nice) et le Var afin d’obtenir une réparation adaptée à leur situation.
Les accidents concernés
L’intervention en matière de dommages corporels et indemnisation peut concerner un
accident de la circulation impliquant notamment un véhicule terrestre à moteur, situation régie notamment par la loi du 5 juillet 1985.
Elle peut également porter sur
un accident du travail, avec un double volet : Sécurité sociale pour l’indemnisation des préjudices et droit du travail pour traiter du sort du contrat de travail.
Les agressions, les accidents domestiques, les accidents de loisirs ou les erreurs médicales sont également autant de situations qui peuvent également ouvrir droit à indemnisation, et chaque implique en tout état de cause un régime juridique spécifique et des interlocuteurs différents.
L’étape déterminante : l’expertise médicale
L’expertise médico-légale constitue une étape centrale du processus d’indemnisation, car c’est lors de cette étape que sont évalués
les différents postes de préjudice :
déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées,
préjudice esthétique,
perte de gains professionnels, incidence professionnelle, besoin d’assistance
par tierce personne, etc.
Se présenter seul à une expertise organisée par l’assureur n’est pas la stratégie recommandée en ce qu’elle peut conduire à une sous-évaluation du préjudice.
La préparation en amont et l’assistance lors de l’expertise sont déterminantes.
Négocier avec l’assureur
Une fois l’expertise réalisée, l’assureur formule une
offre d’indemnisation, laquelle doit être analysée avec rigueur.
L’objectif n’est pas seulement de vérifier les montants, mais de s’assurer que l’ensemble des postes de préjudice a été pris en compte conformément aux principes jurisprudentiels applicables.
Dans certains dossiers, une négociation structurée permet d’aboutir à
un accord transactionnel satisfaisant, tandis que dans d’autres, une procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire peut s’avérer nécessaire.
La stratégie dépend du niveau d’offre, de la gravité des séquelles et des enjeux financiers.
Procédure judiciaire si nécessaire
Lorsque la négociation échoue ou que l’offre est manifestement insuffisante, une action en justice peut être engagée.
Une telle procédure permet d’obtenir une expertise judiciaire indépendante et une décision fixant l’indemnisation.
Toutefois, la voie judiciaire implique des délais plus longs, et doit par conséquent être envisagée de manière réfléchie et stratégique.
Accepter une offre sans conseil préalable peut entraîner une perte financière irréversible.
L’assistance d’un avocat formé à la négociation et au dommage corporel permet de sécuriser chaque étape, depuis l’expertise médicale jusqu’à la transaction ou au contentieux.
- Vous êtes victime d’un accident dans les Alpes- Maritimes ou le Var ? Un rendez-vous en amont de l’expertise ou avant l’acceptation d’une offre d’indemnisation permet de préserver pleinement vos droits.