Litiges avec la CPAM : IJSS, accidents du travail et maladies professionnelles

Les décisions de la CPAM peuvent avoir un impact direct sur la situation financière d’un assuré.

La suppression des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) peut intervenir à la suite d’un contrôle médical. Un refus de prise en charge d’un accident du travail peut modifier le régime d’indemnisation. La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur.

De la même manière, un employeur peut formuler des réserves motivées lors de la déclaration d’un accident afin de préserver ses droits.

La procédure devant le Pôle social obéit à des règles spécifiques. Une stratégie cohérente doit être définie dès la phase amiable.
 

Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, la question de la faute inexcusable de l’employeur peut se poser.

Selon la jurisprudence constante, la faute inexcusable est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.

La reconnaissance de cette faute ouvre droit à une majoration de la rente et à l’indemnisation des préjudices.

L’enjeu financier peut être significatif, tant pour le salarié que pour l’employeur.
 

Une stratégie amiable avant le contentieux

Avant toute saisine du tribunal, une phase amiable est généralement obligatoire, mais constitue également une opportunité stratégique.

Dans certains dossiers avec l’URSSAF, une négociation technique permet d’obtenir une réduction du redressement sans aller jusqu’au contentieux.

Dans d’autres situations, la préparation du recours amiable conditionne le succès devant le juge.

La technicité du droit de la Sécurité Sociale impose une anticipation rigoureuse.
 

• Vous faites l’objet d’un redressement URSSAF ou d’un refus de prise en charge par la CPAM dans les Alpes- Maritimes ou le Var ? Une analyse rapide de votre situation permet de vérifier les délais de recours et d’élaborer une stratégie adaptée.