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Mes honoraires

Le Cabinet s’engage sur un principe de transparence : les honoraires sont évoqués dès le départ et font l’objet d’une lettre de mission écrite avec le client dès l’ouverture du dossier afin que les modalités de facturation et de calcul de l’honoraires soient parfaitement connues du client et contractuellement établies.

LE CALCUL DES HONORAIRES

Honoraire au temps passé
L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il envisage d'appliquer ainsi que le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier en fonction de la complexité des affaires traitées, et de l’évolution procédurale ou contentieuse du dossier.

Honoraire au forfait
L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires seront précisément indiquées dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Honoraire au résultat
L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat.
Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé avec le client dans le cadre d’une convention écrite, en fonction des sommes tant recouvrées qu’économisées à l’issue de la décision de justice ou d’une transaction. Elle prend en considération notamment : le temps consacré, le travail de recherche, la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts, l’incidence des charges du cabinet, etc.
Cet honoraire complémentaire de résultat sera précisé dans la convention d’honoraires.
Les règles déontologiques qui régissent notre profession nous interdisent la fixation d’honoraires uniquement fondée sur le résultat judiciaire.

LES CONSULTATIONS - RDV

Les consultations se font au choix, par téléphone, par visioconférence ou en présentiel au cabinet.

Les rdv de consultation se prennent directement en ligne sur le site : Site du CNB

Les tarifs y sont clairement mentionnés et diffèrent selon la consultation choisie.

MODALITES DE REGLEMENT

Le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires sera demandé dès l’ouverture du dossier.
Le cabinet accepte le règlement des honoraires en plusieurs fois. Les chèques seront déposés au cabinet à l’issue du premier rendez-vous et encaissables mensuellement.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le client devra s’être acquitté de l’intégralité de l’honoraire au jour de la plaidoirie.

Les règlements peuvent s’effectuer par virement, chèque ou espèces. Le Cabinet n’accepte pas les règlements par carte bancaire.

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES

Les honoraires de l’avocat peuvent être totalement ou partiellement pris en charge :
 
  •  Par votre assurance, dans le cadre d’une assurance protection juridique préalablement souscrite :
De nombreux organismes (compagnies d’assurances, banques, mutuelles…) incluent dans les services que vous avez souscrits auprès d’eux, une assurance protection juridique par laquelle est prise en charge une partie des frais inhérents à l’engagement d’une simple consultation, d’un processus amiable ou d’un contentieux judiciaire.
Sachez que vous n’avez aucune obligation d’accepter l’avocat qui vous est proposé dans le cadre de l’assurance protection juridique. Vous êtes totalement libre de choisir l’avocat qui assurera la défense de vos intérêts. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances, banque ou mutuelle avant l’engagement de toute procédure !
 
  • Par l’Etat, dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle :
Sous conditions de ressources justifiées, l’aide juridictionnelle partielle ou totale peut être sollicitée auprès du Bureau d’aide juridictionnelle. Le Cabinet n’intervient pas dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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