Mes honoraires

Je m’engage avec vous sur un principe de transparence de mes honoraires dès le départ :
- Les honoraires sont évoqués ensemble pour vous permettre de comprendre et connaitre les modalités à la fois de facturation et de calcul de l’honoraire.
- Les honoraires sont contractuellement établis en ce qu’ils font l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

LE CALCUL DES HONORAIRES

Honoraire au temps passé
Je vous précise le taux horaire que j’envisage d'appliquer ainsi que le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement de votre dossier. Ce taux peut varier en fonction de la complexité des affaires traitées et de l’évolution procédurale ou contentieuse du dossier. Une convention d’honoraires sera régularisée dès l’ouverture du dossier.

Honoraire au forfait
Nous convenons ensemble d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires sont précisément indiquées dans le cadre de la convention d’honoraires que nous régularisons dès l’ouverture du dossier.

Honoraire au résultatLa fixation d'un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu.
Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage en fonction des sommes tant recouvrées qu’économisées à l’issue d’un accord amiable ou d’une décision de justice.

Elle prend en considération notamment : le temps consacré, le travail de recherche, la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts, l’incidence des charges du cabinet, etc.

Cet honoraire complémentaire de résultat est précisé dans la convention d’honoraires.

Les règles déontologiques qui régissent ma profession m’interdisent la fixation d’honoraires uniquement fondée sur le résultat judiciaire.

LES CONSULTATIONS - RDV

Vous pouvez choisir les modalités pratiques de réalisation des rendez-vous selon vos propres contraintes.
Je propose des consultations par téléphone, par visioconférence ou en présentiel au cabinet.

Les rendez-vous de consultation se prennent directement en ligne sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-france/audrey-giovannoni-27065.html

Les tarifs y sont clairement mentionnés et diffèrent selon la consultation choisie.

MODALITES DE REGLEMENT

Je sollicite le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires dès l’ouverture du dossier.
Les règlements peuvent s’effectuer par virement, espèces, ou chèques. Je n’accepte cependant pas les règlements par carte bancaire.

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES

Notez que mes honoraires peuvent être totalement ou partiellement pris en charge :

Par votre assurance, dans le cadre d’une assurance protection juridique préalablement souscrite :
De nombreux organismes (compagnies d’assurances, banques, mutuelles…) incluent dans les services que vous avez souscrits auprès d’eux, une assurance protection juridique par laquelle est prise en charge une partie des frais inhérents à l’engagement d’une simple consultation, d’un processus amiable ou d’un contentieux judiciaire.

Sachez que vous n’avez aucune obligation d’accepter l’avocat qui vous est proposé dans le cadre de l’assurance protection juridique.

Vous êtes totalement libre de choisir l’avocat qui assurera la défense de vos intérêts. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurances, banque ou mutuelle avant l’engagement de toute procédure et demandez à connaitre leurs barèmes d’intervention !

Par l’Etat, dans le cadre de l’Aide Juridictionnelle :

Sous conditions de ressources justifiées, l’aide juridictionnelle partielle ou totale peut être sollicitée auprès du Bureau d’aide juridictionnelle. Je n’interviens cependant pas dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr